Condition Générales de Vente

Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par Oriental Energetic Training, activité de formation privée, d’accompagnement et de transmission de pratiques de bien-être, d’énergétique et de développement personnel.
Les prestations proposées sont des formations privées non diplômantes.
Article 2 – Nature des prestations
Les prestations peuvent inclure notamment :
  • formations en ligne (visio, replays),
  • programmes d’accompagnement,
  • stages et immersions pédagogiques, y compris à l’étranger (Thaïlande).
Une attestation de suivi et d’achèvement est délivrée aux participants ayant validé les évaluations prévues dans le cadre du programme.
Cette attestation ne constitue ni un diplôme, ni une certification professionnelle, ni une habilitation à exercer une activité réglementée.
Article 3 – Tarifs et TVA
Les prix sont indiqués en euros.
Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, Oriental Energetic Training bénéficie du régime de la franchise en base de TVA.
La TVA n’est donc pas applicable.
Article 4 – Modalités de paiement
Le paiement des prestations peut être effectué :
  • en une seule fois,
  • ou en trois (3) échéances, selon les modalités proposées lors de l’inscription.
En cas de paiement échelonné, le premier règlement vaut engagement ferme.
Le participant s’engage à régler l’intégralité des sommes dues, indépendamment de sa présence ou de sa participation effective au programme.
Tout retard ou défaut de paiement pourra entraîner la suspension de l’accès aux contenus, aux sessions et aux supports, sans que cela n’ouvre droit à un remboursement.
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
La rétractation s’exerce par l’envoi d’un email clair.
Lorsque le client demande expressément l’exécution immédiate de la prestation avant la fin du délai de rétractation, les prestations déjà réalisées restent dues.
Article 6 – Annulation et politique de remboursement
Passé le délai légal de rétractation, aucun remboursement ne sera effectué, quelle qu’en soit la cause (empêchement personnel, maladie, refus de visa, problème de transport ou toute autre situation), la place étant considérée comme réservée et les moyens pédagogiques engagés.
Lorsque la formation a commencé (accès aux contenus, supports, sessions en ligne ou démarrage du programme), les prestations déjà réalisées ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.
En cas d’annulation du programme par Oriental Energetic Training (nombre insuffisant de participants, force majeure, empêchement majeur), l’intégralité des sommes versées sera remboursée, sans que le participant puisse prétendre à une quelconque indemnisation complémentaire (transport, hébergement, visas, etc.).
Dans certains cas exceptionnels, un report sur une session ultérieure pourra être proposé, à la seule discrétion d’Oriental Energetic Training.
Article 7 – Logistique des programmes à l’étranger
Oriental Energetic Training assure exclusivement la prestation pédagogique.
Pour les programmes organisés à l’étranger, notamment en Thaïlande, le participant demeure seul responsable de l’organisation de son séjour : transport, hébergement, restauration, visas, assurances, déplacements et formalités administratives.
Article 8 – Santé et responsabilité
Les pratiques proposées relèvent du bien-être et du développement personnel.
Elles ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, paramédical ou psychothérapeutique.
Le participant déclare être apte à suivre les activités proposées et demeure responsable de sa propre santé.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus pédagogiques (documents, vidéos, audios, supports) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du domicile d’Oriental Energetic Training.